Introduction

VOTE DÉFINITIF DE LA LOI BIOETHIQUE

VOTE DÉFINITIF DE LA LOI BIOETHIQUE

Ce mardi 29 juin 2021, les députés ont adopté en lecture définitive le projet de loi relatif à la bioéthique. Après160 heures d’examen en commission spéciale et plus de 140 heures de discussions en séance publique, le Groupe LaREM se félicite de l’adoption de ce texte. Promesse de campagne d’Emmanuel Macron et des députés du groupe, la « PMA pour toutes » sera une réalité dès cet été.

« Après deux années de travaux parlementaires, nous sommes fiers d’arriver à la traduction d’une promesse que  nous  avons faite  aux  Français  en  2017:    demain,  toutes  les  femmes  pourront  recourir  à  la  PMA,  sans discrimination  ou  limitation  financière. Une fois de plus, nous montrons que ce quinquennat est un quinquennat de progrès, un quinquennat pour l’égalité », a déclaré Christophe CASTANER, Président du Groupe LaREM.

Adopté conformément à sa version retenue en troisième lecture par l’Assemblée nationale, ce texte permet une égalité entre les femmes dans la possibilité de réaliser un projet  parental. L’ouverture de la PMA aux couples de femmes et  aux femmes  seules et  sa  prise  en charge  par l’Assurance maladie se concrétiseront dans les prochaines semaines.

Les enfants issus de la PMA avec don pourront, à leur majorité, avoir accès à leurs origines, sans bouleverser ni les liens de filiation avec ses parents, ni la vie privée du donneur qui y aura consenti au moment du don. La filiation sera consolidée puisque les couples de femmes deviendront légalement, simultanément et dès la naissance les parents de l’enfant issu de la PMA.

« Nous serons au rendez-vous de cette loi de liberté, d’égalité et de dignité. Cette loi de modernité humaniste. Parce que cette loi, vous le savez, est plus qu’une loi pour réglementer notre vie et faire société », a déclaré Coralie DUBOST, l’une des rapporteurs du texte.

Grâce au vote définitif de ce texte, nous accompagnons aussi de nombreuses avancées en matière de dons d’organe, de transmission des informations  génétiques, d’accompagnement des progrès  scientifiques, de sécurité des pratiques concernées par la bioéthique, ou encore de renforcement du débat démocratique au sein de la société. Mais nous plaçons aussi des limites claires puisque la gestation pour autrui (GPA) reste une ligne rouge.

Par ce vote, les députés du Groupe LaREM traduisent ainsi leur engagement constant envers une société plus juste et plus égale.

« C’est une promesse que nous tenons aujourd’hui. Après quatre ans de débat public et deux ans de travaux parlementaires : notre Assemblée adopte la PMA pour toutes les femmes. C’est une promesse d’égalité et de fraternité  que  nous  tenons  aujourd’hui.  Nous donnons aussi les  moyens  nécessaires  à  notre  recherche d’avancer dans le respect de nos règles éthiques », a déclaré Aurore BERGE, responsable du texte.