Introduction

LOI CLIMAT : ACCORD ASSEMBLÉE-SÉNAT

LOI CLIMAT : ACCORD ASSEMBLÉE-SÉNAT

Lundi 12 juillet 2021, la commission mixte paritaire (CMP) qui réunissait 7 députés et 7 sénateurs a trouvé un accord sur le projet de loi portant  lutte  contre  le  dérèglement  climatique  et  renforcement  de  la résilience  face  à  ses  effets. 

Objectif accompli : nous avons construit un texte ambitieux,  enrichi  des examens dans les deux chambres. « Face à l’urgence climatique,  députés  et  sénateurs ont  pris leurs responsabilités. L’accord trouvé en commission mixte paritaire va permettre une promulgation plus rapide du projet de loi Climat et Résilience, qui traduit dans la loi les mesures issues de la Convention Citoyenne sur le Climat qui le nécessitait. Promesse tenue ! La CCC le réclamait, l’urgence l’exigeait », a déclaré Christophe Castaner, Président du groupe LaREM. Le travail des parlementaires a permis d’aboutir à un texte fort, à la hauteur des enjeux environnementaux auxquels nous faisons face.

« Nous avions été clairs : il était hors de question de compromettre notre ambition écologique afin de parvenir à  un  accord  «  à  tout  prix  » .  Le  texte  tel  que  voté  par  les  sénateurs ne  nous  semblait pas à  la hauteur  des enjeux. Pour que la CMP soit conclusive, nous n’avons retenu que les mesures qui confortaient l’ambition du texte», a déclaré Jean-René Cazeneuve, Rapporteur général du texte.

Sur la base des propositions issues de la Convention Citoyenne sur le Climat, nous avons enrichi le texte de 1002 amendements à l’Assemblée nationale et  1172 au Sénat. Afin d’œuvrer ensemble  à  un  grand  texte, nous nous sommes mis d’accord pour corédiger138 articles. Au total, le projet de loi comporte376 articles qui visent tous à accompagner notre transition écologique. Ce texte comporte des avancées dans plusieurs domaines stratégiques pour réduire les émissions de gaz à effet de serre :

  • Pour une évolution desmodes de consommation, en informant mieux les consommateurs.
  • Pour un soutien à la transition de nos modèles de production.
  • Pour une meilleure qualité de vie grâce à des moyens de transports plus propres.
  • Pour accélérer la rénovation énergétique des bâtiments et la préservation des espaces naturels.
  • Pour le développement de nouvelles habitudes alimentaires.
  • Pour un renforcement du droit pénal de l’environnement par la création d’un délit d’écocide.

Loin d’une logique punitive ou incantatoire, c’est une écologie pragmatique et ambitieuse qui est proposée dans ce texte.