Introduction

Ségur de la santé : accords salariaux historiques en faveur des personnels hospitaliers

Ségur de la santé : accords salariaux historiques en faveur des personnels hospitaliers

Dans le cadre du Ségur de la santé, le Gouvernement a signé, ce lundi 13 juillet, deux accords historiques avec les organisations syndicales majoritaires sur la revalorisation des salaires des personnels médicaux et non médicaux.

Ces accords salariaux représentent une revalorisation sans précédent des métiers hospitaliers des secteurs public et privé non lucratif. L’enveloppe totale atteint un montant historique de plus de 8 milliards d’euros par an.

« On ne peut que saluer la méthode et le résultat de ce Ségur. Les attentes existaient douloureusement bien avant la crise du Covid-19. Celle-ci n’a fait que les rendre plus urgentes encore en soulignant s’il en était encore besoin l’investissement des soignants, et la reconnaissance qui leur est due. »

Bertrand Bouyx, député de la 5ème circonscription du Calvados.

Des accords historiques tant par leur ampleur que par leur méthode

1- L’enveloppe totale atteint un montant historique de plus de 8 milliards d’euros par an.

Près de 2 millions de personnels sont concernés par les revalorisations salariales, dont plus de 1,5 million de professionnels non médicaux dans les hôpitaux publics, les EHPAD et les structures privées à but non lucratif.

2- Le gouvernement a fait le choix du dialogue social et de la négociation avec les partenaires sociaux : la signature de ces accords marque le succès de cette méthode.

Le premier accord salarial a été signé par la CFDT, Force ouvrière et l’Unsa-Santé, soit plus de la majorité des organisations syndicales représentatives des personnels paramédicaux (aides-soignants, infirmiers, masseurs-kinésithérapeutes) et non médicaux (techniciens, brancardiers et agents administratifs).

Le second accord a été paraphé de manière majoritaire par trois organisations syndicales de praticiens hospitaliers, le CMH et l’INPH et le SNAM-HP.

Une hausse des salaires en deux temps pour les paramédicaux

1- La revalorisation « socle » prévoit une hausse de 183 euros nets mensuels pour les professionnels de l’hôpital et des EHPAD publics, hors médecins.

– L’enveloppe totale représente 7,5 milliards d’euros.

– Dans la mesure où cette augmentation doit être votée d’ici à la fin de l’année dans le budget de la Sécurité sociale (PLFSS), elle interviendra en deux temps :

Première revalorisation mensuelle de 90 euros nets en septembre 2020, avec un effet rétroactif. Elle sera donc versée en janvier 2021 après l’adoption du PLFSS.

Seconde revalorisation de 90 euros nets au 1er mars 2021.

– La négociation salariale intègre les salariés du secteur privé lucratif, dont les salaires sont globalement similaires à ceux du secteur public : la revalorisation sera de 160 euros nets par mois, versée en deux temps, après la conclusion d’accords dans les établissements concernés.

2- L’accord prévoit également une refonte des grilles salariales de la fonction publique, qui portera, de facto, la revalorisation à plus de 200 euros nets mensuels.

– En effet, la refonte des grilles entraînera une revalorisation de 35 euros nets par mois.

– L’accord inclut une évolution plus dynamique des carrières. Résultat : une infirmière bénéficiera, dans sa progression de carrière, d’une revalorisation allant jusqu’à 300 euros nets par mois.

– Ces mesures prévues dans le déroulé des carrières concernent les filières soignantes, médicotechniques et de rééducation.

3- Des recrutements sont également prévus via la création de 15 000 postes.

7 500 créations de postes afin de pourvoir des équipes de remplacement.

7 500 recrutements sur des postes budgétés mais non pourvus par des titulaires.

Hausse de l’indemnité de « service public exclusif » pour les médecins hospitaliers

1- L’accord signé avec les médecins hospitaliers porte sur une enveloppe globale de 450 millions d’euros.

Cette enveloppe servira essentiellement à doubler l’indemnité de « service public exclusif », versée aux praticiens qui s’engagent à ne travailler que dans les hôpitaux publics, sans dépassement d’honoraires.

2- Une réévaluation des grilles de salaires est également prévue à compter du 1er janvier 2021.

3- Le texte inclut également des dispositions sur la formation et le statut des médecins, avec des visites médicales rendues obligatoires, et des mesures pour encadrer l’intérim avec un respect strict du plafonnement des rémunérations.

Internes et étudiants en médecine

1- Les internes, futurs médecins employés à l’hôpital, vont bénéficier d’une enveloppe de

124 millions d’euros ainsi que de mesures visant à assurer un meilleur respect du temps de travail.

Cette enveloppe permettra d’améliorer les indemnités versées aux jeunes praticiens, portées au niveau du SMIC horaire. Cette mesure répond à une revendication de longue date des futurs médecins.

2- Une enveloppe de 55 millions d’euros a été débloquée pour les étudiants en médecine, tandis que les étudiants de filières paramédicales bénéficieront d’un coup de pouce à hauteur de 20 millions d’euros.

« Tous les problèmes de l’hôpital ne sont pas réglés, loin de là ! Le travail à accomplir est immense pour redonner à nos soignants les moyens de remplir leurs missions. Gardons-nous donc de tout triomphalisme déplacé, mais sachons reconnaitre que ces accords sont une première étape, décisive, avant la conclusion d’un accord plus large du Ségur de la santé, attendu dans les prochains jours, sur les investissements structurels, la gouvernance ou encore l’articulation entre la médecine de ville et l’hôpital public. »

Bertrand Bouyx, Député de la 5ème circonscription du Calvados.