Introduction

PROJET DE LOI VIGILANCE SANITAIRE

PROJET DE LOI VIGILANCE SANITAIRE

Jeudi 21 octobre, les députés ont adopté, en première lecture, le projet de loi portant diverses dispositions de vigilance sanitaire. La situation sanitaire s’est largement améliorée, mais le risque épidémique persiste.  Avec ce texte (le 11ème en matière de gestion de la crise sanitaire), nous prévoyons un cadre juridique permettant au Gouvernement de réagir en cas de dégradation de la situation sanitaire.

« Notre priorité reste celle de protéger les Français, nous nous donnons la possibilité d’activer les leviers nécessaires face au virus si la situation sanitaire l’imposait. Ces outils nous ont permis de retrouver plus rapidement une vie normale et de préserver nos libertés. Nous devons garder la possibilité de les utiliser », a déclaré Christophe Castaner, Président du Groupe LaREM.


Dans un contexte où le risque de reprise épidémique est toujours présent, particulièrement à l’approche de l’hiver, ce projet de loi prévoit la prorogation du cadre juridique existant avec un contrôle parlementaire renforcé, et après un avis favorable du Comité de scientifiques.


Nous portons au 31 juillet 2022 la date de fin du cadre juridique existant :

  • permettant de déclencher l’utilisation du régime de l’Etat d’urgence sanitaire (EUS) en cas de dégradation grave de la situation. L’EUS est notamment prorogé jusqu’au 31 décembre 2021 en Guyane ;
  •  organisant la sortie de la crise sanitaire, incluant la possibilité de mobiliser si nécessaire, l’encadrement de l’activité des établissements recevant du public et le passe sanitaire, ainsi que les mesures d’accompagnement qui y sont associées. Le recours au passe sanitaire reposera sur la prise en compte de plusieurs indicateurs sanitaires ajoutés dans la loi par les groupes de la majorité (taux de vaccination, taux de positivité des tests de dépistage, taux d’incidence ou encore taux de saturation des lits de réanimation), sous le contrôle du juge.

    Nous portons également au 31 juillet 2022 la date de fin de plusieurs mesures d’accompagnement en matière économique et sociale, concernant l’activité partielle notamment.


    « Nous continuerons à disposer d’un cadre pouvant être facilement activé pour faire face de manière réactive à une épidémie imprévisible. Ce projet de loi ne proroge pas l’état d’urgence, mais le cadre dans lequel il peut être rétabli. De même, il ne proroge pas le passe sanitaire, mais allonge la période au cours de laquelle il pourra être utilisé », a déclaré JeanPierre Pont, rapporteur du texte.