Introduction

Les députés de la majorité agissent pour lutter contre la haine sur internet

Les députés de la majorité agissent pour lutter contre la haine sur internet

12 mars 2019 : Séance de questions au Gouvernement – M. Bertrand Bouyx

Les députés ont adopté, mercredi 3 juillet en première lecture, la proposition de loi visant à lutter contre la haine sur internet. Il s’agit de lutter contre le fléau le plus préoccupant des réseaux sociaux : la multiplication et la propagation des contenus haineux et discriminatoires. Une proposition de loi qui tenait à cœur à Bertrand Bouyx qui a soutenu cette initiative portée par Laëtitia Avia.

Dorénavant, les plateformes numériques (Twitter, Facebook etc) auront l’obligation de retirer ou de rendre inaccessible, dans un délai de 24 heures, les contenus qui leur seront notifiés et comportant une atteinte à la dignité de la personne humaine, une incitation à la haine, à la violence, à la discrimination ou une injure envers une personne à raison de l’origine, d’une prétendue race, de la religion, de l’ethnie, de la nation, du sexe, de l’orientation sexuelle, de l’identité de genre ou du handicap. C’est donc une ambition de taille que portent les députés de la majorité.

Plus qu’une simple ambition, de véritables moyens permettront de lutter contre ce qui, chaque jour, sèment d’épouvantables situations allant de la dépression au suicide en passant par l’isolement. En effet, les plateformes qui ne se conformeront pas à ces nouvelles obligations seront punies d’un an d’emprisonnement et de 250 000 euros d’amendes. Dans cette idée de responsabilisation des plateformes numériques, monsieur le député Bertrand Bouyx a soutenu un amendement visant à obliger ces dernières à rendre public leurs règles de modération des contenus.

Ce texte protecteur des plus vulnérables permet un équilibre en ce que le dispositif qu’il prévoit est bien évidemment soumis au contrôle de l’autorité judicaire. Par ailleurs, des sanctions sont prévues afin d’éviter toute forme d’abus et de protéger la liberté d’expression dont les plateformes numériques doivent être un des témoins.