Introduction

Députés et sénateurs s’accordent pour reconnaître la fonction de directrice et directeur d’école

Députés et sénateurs s’accordent pour reconnaître la fonction de directrice et directeur d’école

Mardi 16 novembre 2021, la commission mixte paritaire (CMP) qui réunissait 7 députés et 7 sénateurs a trouvé un accord sur la proposition de loi du Groupe LaREM créant la fonction de directrice et directeur d’école. Objectif accompli : nous avons construit un texte ambitieux pour une reconnaissance majeure de
la fonction dans le milieu scolaire.

Enrichie avec la navette parlementaire, cette proposition de loi répond directement aux besoins des directeurs d’école en adaptant les textes à la réalité de leurs missions. Essentiels à la continuité pédagogique des élèves, ils sont en effet nombreux à être des enseignants comme les autres sans avoir les moyens supplémentaires pour assurer les missions de directeurs.


« Améliorer le statut et les conditions de travail des directeurs d’école faisait partie des priorités éducatives que nous avions à cœur de porter au cours de ce quinquennat. Avec l’aboutissement de ce travail parlementaire ambitieux et collectif, nous tenons pleinement notre engagement de donner vie à des textes
qui apportent des solutions concrètes aux Français. », a déclaré Christophe CASTANER, Président du Groupe LaREM.


« Cette loi a un seul et unique objectif : reconnaître une fonction et améliorer les conditions de travail de nos directrices ou de directeurs d’école. Elle leurs permettra ainsi d’être valorisés, mieux formés et mieux accompagnés. », a déclaré Cécile RILHAC, rapporteure du texte.


Collectivement, nous avons souhaité reconnaître toute la place méritée par les directeurs d’école dans nos politiques éducatives :

nous renforçons leur pouvoir d’initiative et de décision, en leur confiant une autorité fonctionnelle dans le cadre de leurs missions, sans remise en cause du lien hiérarchique ;

nous permettons une meilleure articulation de leurs missions, en prévoyant que les décharges d’enseignement sont déterminées en fonction du nombre de classes et des spécificités de l’école ;

nous simplifions leurs tâches, en les déchargeant des activités pédagogiques complémentaires, en allégeant les tâches d’organisation des élections des représentants de parents d’élèves grâce au vote électronique et en confiant aux autorités académiques l’élaboration des plans pour parer aux risques
majeurs liés à la sûreté des élèves et des personnels ;

nous les soutenons au quotidien, en créant des référents de direction auprès des académies ;

nous leur conférons un cadre juridique essentiel, en explicitant les conditions de leur nomination, de leur formation et de l’exercice de leur fonction et en les revalorisant grâce à une indemnité spécifique et à un processus d’avancement de carrière accéléré.


« Une école de la confiance donne plus d’autonomie à ses acteurs. La proposition de loi de ma collègue Cécile Rilhac est un premier pas décisif qui permettra aux directeurs d’école d’avoir les moyens de mener à bien leurs
missions. », a déclaré Sylvie CHARRIERE, responsable du texte.