Introduction

COVID19 : les mesures et les aides pour les associations

COVID19 : les mesures et les aides pour les associations

La France compte 1,5 M d’associations et elles sont un des vecteurs essentiels du lien social.

Les bénévoles de ces structures font preuve de beaucoup d’engagement et de sérieux. Ils se battent au quotidien pour maintenir le Vivre ensemble. C’est pourquoi, il est important de les soutenir dans la période difficile que nous traversons tous.  

Pour être au plus proche du terrain et à votre écoute, j’ai mis en place une consultation de la vie associative de la 5ème circonscription du Calvados du 15 novembre 2020 au 31 janvier 2021. Il ne faut que quelques minutes pour le remplir (cliquer sur le lien ci-dessous)

https://docs.google.com/forms/d/e/1FAIpQLSfi8StBw3_tHUc7hkxL3fzd1ddRXRHeHnW7A54Tkkdh7XS2gA/viewform?usp=sf_link

Documents complémentaires : Les mesures et les aides pour les associations (PDF) Plaquette_relance_Monde_associatif

Et site du ministère : https://www.associations.gouv.fr/info-coronavirus.html

Le Gouvernement a mis en place une série de mesures qui ont été enrichies au fil des débats parlementaires. Parce que l’économie sociale et solidaire (ESS) est une économie à part entière, ses structures sont toutes éligibles aux aides détaillées ci-dessous. Je tenais à vous les rappeler et à vous indiquer également que vous pouvez me contacter pour tout type de questionnement.

Un numéro vert, un guide pratique et un mail pour obtenir les informations.

Le numéro vert 0 806 000 245 ainsi que le mail infocovid.ess@cabinets.finances.gouv.fr sont ouverts par le ministère de l’économie pour répondre à toutes les questions. Un document de synthèse de mesures d’urgence que mis à jour chaque semaine est disponible sur le site du ministère de l’économie, des Finances et de la Relance présentant l’ensemble des mesures à destination des structures de l’ESS.

Le fonds de solidarité pour les structures de moins de 50 salariés exerçant une activité économique.

Peu importe leur secteur d’activité ou leur situation géographique, les structures de l’ESS de moins de 50 salariés, fermées administrativement, bénéficieront d’une aide mensuelle allant jusqu’à 10 000 €, sans exception.

Pour celles qui restent ouvertes et qui exercent dans un secteur particulièrement touché comme le sport, la culture ou le tourisme, si elles subissent une perte de chiffre d’affaires d’au moins 50 %, elles bénéficieront également de cette indemnisation mensuelle allant jusqu’à 10 000€.

Pour tous les autres secteurs qui peuvent rester ouverts mais qui subissent une perte de plus de 50 % de leur chiffre d’affaires, l’aide du fonds de solidarité peut aller jusqu’à 1 500 € par mois.

Les prêts garantis par l’État et prêts directs

Les structures de l’ESS peuvent contracter un prêt jusqu’au 30 juin 2021 au lieu du 31 décembre 2020. L’amortissement du prêt garanti par l’État pourra être étalé entre une et cinq années supplémentaires, avec des taux négociés avec les banques françaises compris entre 1 et 2,5%, garantie de L’État comprise. Toutes les structures qui le souhaitent pourront demander un nouveau différé de remboursement d’un an, soit deux années au total de différé. Concrètement, une structure qui ne serait pas en mesure de rembourser son prêt à partir de mars 2021 pourra, après examen par la banque qui lui a octroyé le prêt, attendre 2022 avant de commencer le remboursement du capital de son PGE.

L’ESS, acteur économique à part entière, est aussi un acteur économique à part, qui manque parfois de trésorerie ou de fonds propres suffisants. C’est pourquoi, le Secrétariat d’État en charge de l’économie, Sociale, Solidaire et Responsable travaille aussi avec les réseaux bancaires pour leur demander de faire preuve de bienveillance dans le traitement des dossiers de ces structures.

Si les structures ne trouvent aucune solution de financement, l’État dispose d’une enveloppe de 500 millions d’euros pour accorder des prêts directs de 10 000 à 50 000 euros. Cette enveloppe est disponible pour les acteurs de l’ESS.

L’exonération des cotisations sociales

Afin de couvrir totalement les cotisations sociales pour les structures touchées par la crise du Covid-19, le dispositif d’exonération des cotisations sociales sera renforcé et élargi.

Toutes les structures de moins de 50 salariés fermées administrativement bénéficieront d’une exonération totale de leurs cotisations patronales hors retraite complémentaire et d’une aide au paiement des cotisations sociales restant dues égale à 20% de la masse salariale de la période concernée.

Toutes les structures de moins de 250 salariés de l’hôtellerie, cafés, restaurants, du tourisme, de l’événementiel, de la culture et du sport, ou dont l’activité en dépend, qui restent ouvertes mais qui auraient perdu 50% de leur de chiffre d’affaires bénéficieront également d’une exonération totale dans les mêmes conditions.

La prise en charge des loyers

Lorsqu’un bailleur privé décide d’abandonner les loyers des mois d’octobre, novembre et décembre, il pourra bénéficier d’un crédit d’impôt de 50% du montant des loyers auxquels il a renoncé.

L’activité partielle

Le dispositif d’activité partielle est accessible à toutes les structures qui le demandent. Il n’y a aucun reste à charge pour celles qui sont fermées administrativement : l’activité partielle est prise en charge à 100 %.

Le dispositif « UrgencESS »

Il s’agit d’un fonds d’urgence doté de 30 millions d’euros, pour les petites associations employeuses et les autres structures de l’ESS de moins de 10 salariés. Elles pourront, dès janvier 2021, obtenir une subvention comprise entre 5000 € et 8000 €, ainsi qu’un accompagnement et un diagnostic dédié, afin de les aider à traverser cette crise qui met à mal leur trésorerie.

Le Fonds de développement de la vie associative (FDVA)

Le FDVA poursuit un double objectif : un soutien aux associations souhaitant développer la formation de leurs bénévoles et un soutien au fonctionnement ainsi qu’aux projets innovants des associations. En 2021, il sera doté de 45 millions d’euros. Pour bénéficier du fonds, vous pouvez vous rapprocher de la Préfecture de votre département qui lancera en début d’année 2021, des appels à projet.

Le Plan de relance

France Relance consacre plus d’1 milliard d’euros, via différents programmes et appels à projets que vous pouvez retrouver sur le site du Gouvernement. Une majorité de ces fonds visent à favoriser l’emploi associatif avec 60 000 nouveaux Parcours Emploi Compétence (PEC) en 2021ou encore 2 000 nouveaux postes soutenus dans des associations intervenant dans les champs de l’éducation, de l’animation ou de la cohésion sociale grâce au FONJEP. En outre, 200 millions d’euros seront consacrés à l’hébergement d’urgence et à la lutte contre la précarité, en finançant directement les associations qui interviennent dans ce secteur.