TRAVAUX PARLEMENTAIRES – XVIème LÉGISLATURE – JUIN A DÉCEMBRE 2022

Mon activité à l’Assemblée : Amendement déposé dans le Projet de Loi de Finances au sujet de la taxe habitation résidences secondaires https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/16/amendements/0273A/AN/2214– Tous les amendements : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/16/amendements?auteur=PA719032&premier_signataire=premier_signataire Rapport session APCE : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/16/rapports/ceur/l16b0368_rapport-information– QUESTION ÉCRITE remboursement Emgality : https://questions.assemblee-nationale.fr/q16/16-2350QE.htm QUESTION…

LES PROJETS DU CONSEIL DE L’EUROPE : 4e SOMMET ET REFONDATION

Je suis heureux et honoré d’avoir été élu en ce début de législature Président de la délégation française de l’Assemblée parlementaire du Conseil de l’Europe. C’est pour moi, la suite logique de mon engagement depuis 2017 au sein de la…

RAPPORT SUR L’OBSERVATOIRE DE L’ENSEIGNEMENT DE L’HISTOIRE

A l’heure où Raphaël Esrail, président de l’Union des déportés d’Auschwitz, s’éteint à l’âge de 96 ans, c’est avec beaucoup d’émotions que j’ai voté cette semaine le projet de loi relatif à la restitution de biens culturels, tableaux de Klimt,…

ADOPTION DU PROJET DE LOI INDÉPENDANTS POUR SIMPLIFIER ET PROTEGER

Lundi 10 janvier 2022, les députés ont adopté en première lecture le projet de loi en faveur de l’activité professionnelle indépendante. Le Groupe LaREM salue un projet de loi qui offre aux trois millions de travailleurs indépendants un cadre plus…

LOI MATRAS ET PLFSS : DES AVANCÉES CONCRÈTES POUR LES SAPEURS-POMPIERS

On ne dira jamais assez l’importance de l’institution des sapeurs-pompiers dans notre pays. De même qu’on ne dira jamais assez le respect et la reconnaissance de la Nation pour leur engagement quotidien et pour les sacrifices auxquels les pompiers volontaires…

POUR LA RECONNAISSANCE DU MÉTIER DE SAGE-FEMME A L’HÔPITAL

Une grande avancée dans la reconnaissance du métier de sage-femme à l’hôpital par la signature d’un protocole d’accord « Sage-femmes » avec une majorité d’organisation syndicale de la fonction publique hospitalière (FO, CFDT, UNSA) et la Fédération Hospitalière de France…