Introduction

50 MILLIONS D’EUROS POUR LE PROGRAMME « PLANTONS DES HAIES »

50 MILLIONS D’EUROS POUR LE PROGRAMME « PLANTONS DES HAIES »

 

J’ai souhaité appelé l’attention de M. le ministre de l’agriculture et de l’alimentation sur les moyens déployés en vue de la protection de la flore, face aux mutations des pratiques agricoles qui fragilisent les singularités naturelles qui font la richesse des territoires régionaux. Ces dégradations sont particulièrement nombreuses en Normandie et conduisent à la disparition des haies bocagères, représentatives du bocage normand. Ce maillage reconnu est à ce jour mis en péril par l’évolution du matériel agricole et en raison de lacunes d’entretien. Cela a pour conséquence l’altération de tout un écosystème. Il apparaît ainsi nécessaire de déployer des moyens suffisants dans la protection de ce patrimoine vivant. Aussi, à l’aube de la répartition des 10 milliards d’euros de la PAC, le sujet est plus que jamais d’une grande actualité.

Monsieur le ministre de l’agriculture a rappelé l’attention toute particulière portée au bocage, paysage qui présente de multiples enjeux tels que la préservation de la biodiversité, la séquestration du carbone et l’adaptation au changement climatique mais aussi la limitation du ruissellement, la lutte contre l’érosion, la préservation des paysages, etc. Le plan France Relance publié le 3 septembre 2020 vient appuyer ce sujet, par la mise en œuvre du programme « Plantons des haies », doté de 50 millions d’euros, visant à la mise en place de 7 000 km de haies et d’alignements d’arbres intra-parcellaires sur les surfaces agricoles du territoire français. Ce programme, décliné au niveau régional, vient appuyer le développement de ces linéaires indispensables au maintien de la biodiversité locale, par des aides à l’investissement à la plantation et une animation technique forte sur ce sujet. Cette dernière portera tout d’abord sur une sensibilisation et une communication accrues sur les enjeux liés à la mise en place et au maintien d’arbres sur les surfaces agricoles, ainsi que sur les bonnes pratiques à adopter. Enfin, elle portera sur un accompagnement technique individuel à la plantation, afin de garantir la qualité du linéaire mis en place et d’établir avec l’agriculteur concerné les bonnes pratiques pour leur entretien et leur maintien. Les financements à l’investissement à la plantation de haies et d’arbres intraparcellaires porteront sur les travaux de pré-plantation, la mise en place des plants et le suivi post-plantation à n + 3. La création de talus et la mise en place de clôture sera également subventionnée à taux d’aide égal.
 
Dans le cadre de la politique agricole commune (PAC), plusieurs mesures du second pilier leur sont directement dédiées (mesures agro-environnementales et climatiques « Linéa » visant à financer l’entretien des haies, mesure 4.4, visant à financer l’implantation de haies et mesures 8.2 permettant de financer les systèmes agroforestiers interparcellaires…). Le premier pilier permet également de protéger le bocage, au travers de la mesure de bonne conditionnalité agro-environnementale n° 7 et du maintien des infrastructures écologiques. Pour la PAC post 2020, les discussions sont en cours sur les différentes mesures à visée environnementale qui seront mises en place. La préservation et le développement des haies font partie des éléments de réflexion dans cette perspective.