Introduction

INTERDICTION DES THÉRAPIES DE CONVERSION

INTERDICTION DES THÉRAPIES DE CONVERSION

En première ligne hier soir dans l’hémicycle pour mieux condamner les pratiques inacceptables et d’un autre âge sur les thérapies de conversion.
Nous venons d’adopter en première lecture la proposition de loi interdisant les pratiques visant à modifier l’orientation sexuelle ou l’identité de genre d’une personne. Ce texte, porté par le groupe LaREM à l’initiative de Laurence Vanceunebrock, vise à créer les outils qui permettront de sanctionner davantage ces pratiques intolérables appelées « thérapies de conversion ». Nous saluons le soutien très large reçu par cette proposition de loi dans l’hémicycle.
C’est une étape majeure dans la lutte contre ces pratiques. Bien qu’interdites, elles ne font l’objet que de très peu de condamnations compte tenu de la difficulté à appréhender les formes multiples qui peuvent les
caractériser. Avec cette PPL, nous poursuivons ainsi le travail de sensibilisation mené, notamment par les associations, et donnons à la justice des moyens supplémentaires pour réprimer ces agissements :
✅ Nous créons un nouveau délit afin de sanctionner le fait de chercher à modifier ou à réprimer l’orientation sexuelle ou l’identité de genre d’une personne, avec une peine de deux ans d’emprisonnement et 30 000 euros d’amende. La peine est aggravée dans de nombreux cas, ajoutés en séance publique par un amendement des groupes LaREM et Modem. En séance, la rapporteure et les trois groupes de la majorité ont également fait adopter un amendement permettant aux
associations de se porter partie civile pour une victime de cette nouvelle infraction.
✅ Nous aggravons les peines encourues lorsqu’une infraction est commise en raison de l’orientation sexuelle ou de l’identité de genre de la victime afin d’y intégrer le cas où elle a lieu dans le cadre d’une « thérapie de conversion » ;
✅ Nous créons une infraction afin de sanctionner de deux ans d’emprisonnement et 30 000 euros d’amende les médecins qui prétendent « soigner » l’orientation sexuelle ou le genre d’une personne.
« C’est faire preuve d’humanité que de considérer chacun avec respect. C’est la raison pour laquelle je suis heureuse du vote de cette proposition de loi visant à réprimer les thérapies de conversion par la grande
majorité de l’Assemblée nationale. Nous avons ainsi montré notre engagement à respecter l’affirmation de chacun dans une orientation sexuelle ou une identité de genre qui lui est propre », a déclaré Laurence Vanceunebrock, L’Allier, un territoire de réussite, rapporteure du texte
Avec ce vote, nous confirmons notre engagement de rendre la société plus inclusive, plus égalitaire et moins discriminante. Une société dans laquelle chacune et chacun est respecté au-delà de son orientation sexuelle ou son identité de genre.