Ce mardi 22 juin 2021, l’Assemblée nationale a adopté, en nouvelle lecture, le projet de loi complétant l’article 1er de la Constitution et relatif à la préservation de l’environnement. Les députés LaREM saluent un vote historique pour inscrire la protection de l’environnement et le combat climatique dans notre Constitution. Nous concrétisons ainsi la proposition des membres de la Convention citoyenne pour le climat en faisant un pas vers les sénateurs. La reformulation que nous proposons en remplaçant « lutte » par « agit » permet de préserver toute la portée du texte. Bien loin d’enterrer le référendum, la majorité met tout en œuvre pour le rendre possible.
« Le groupe LaREM, avec ses partenaires de la majorité, veut tout mettre en œuvre pour trouver un accord avec le Sénat mais il n’est pas question de renoncer à l’essentiel et à notre ambition initiale. Nous gardons d’ailleurs le terme « garantir » proposé par les citoyens. Par cette nouvelle formulation, nous faisons un pas vers les sénateurs que nous appelons à prendre leurs responsabilités face à l’urgence climatique », a déclaré Christophe CASTANER, Président du Groupe LaREM.
La proposition, telle qu’adoptée par les députés, vise à inscrire, au sein de l’article 1er de la Constitution du 4octobre 1958, par une disposition unique, le principe selon lequel la France « garantit la préservation de l’environnement et de la diversité biologique et agit contre le dérèglement climatique ».
« Notre ambition a toujours été d’aller au référendum pour faire de la France le premier pays européen à intégrer la préservation du climat dans la Constitution. Face au refus du Sénat de proposer aux Français la formulation de la Convention citoyenne et sa volonté de vider le texte de sa substance, nous restons déterminés à trouver un accord. La balle est aujourd’hui dans le camp des sénateurs, nous ne devons pas manquer ce rendez-vous pour des raisons politiques. Avec ce vote, notre majorité tend la main à la droite sénatoriale qui doit permettre l’organisation du référendum pour le climat », a déclaré Pieyre-Alexandre ANGLADE, rapporteur du texte.
Nous nous y sommes engagés devant les Français et les citoyens de la CCC : la France sera parmi les premiers pays au monde à intégrer le dérèglement climatique dans sa Constitution. Nous votons aujourd’hui un texte équilibré, travaillé par des citoyens, à la portée juridique suffisamment forte pour qu’il ne soit pas qu’un symbole.
Nous appelons solennellement les sénateurs à voter ce texte conforme pour avancer vers le referendum et être à la hauteur du défi du dérèglement climatique.