On ne dira jamais assez l’importance de l’institution des sapeurs-pompiers dans notre pays. De même qu’on ne dira jamais assez le respect et la reconnaissance de la Nation pour leur engagement quotidien et pour les sacrifices auxquels les pompiers volontaires et professionnels consentent dans l’intérêt de tous. A l’occasion de cette période de cérémonies de la Sainte-Barbe, je souhaitais revenir sur les actions de la majorité en faveur des sapeurs-pompiers.
Le 16 novembre 2021, l’Assemblée nationale a définitivement adopté à l’unanimité la proposition de loi Matras dont j’ai l’honneur d’être cosignataire avec nombre de mes collègues députés. Il s’agit d’une Loi trans-partisane et qui a su rassembler au moment du vote l’ensemble des députés et des sénateurs. Le sujet méritait cette unanimité, hors du champs politicien.
J’ai moi-même travaillé à cette loi en consultant les acteurs du terrain pour faire remonter leurs besoins. C’est humblement que j’ai personnellement apporté ma pierre à l’édifice en faisant notamment adopter, entre autres propositions, l’accès au dossier médical partagé pour les médecins sapeurs-pompiers. Cela résume assez l’esprit de cette loi : faciliter l’action des sapeurs-pompiers et permettre une meilleure prise en compte de leurs besoins.
- Consolider le modèle de sécurité civile
- Anticiper la gestion des crises
- Conforter l’engagement et le volontariat
- Expérimenter un numéro unique d’appel d’urgence
Voilà en résumé les grands axes de cette loi qui vient d’aboutir.
Dans le détail,
- Le texte clarifie le cadre d’intervention des services d’incendie et de secours (SIS) départementaux, territoriaux et locaux. Il apporte des précisions sur la définition et la conduite des opérations de secours, avec, entre autres, l’inclusion du secours aux animaux.
- Il traite, par ailleurs, des carences ambulancières et reconnait le rôle des SIS dans les opérations relevant de l’aide médicale d’urgence.
- Pour renforcer la gestion anticipée des crises, le texte conforte les plans communaux de sauvegarde (PCS), instaure des plans intercommunaux de sauvegarde et consacre le rôle des préfets de département dans la gestion territoriale des crises.
- Sur amendement des parlementaires, un correspondant « incendie et secours » devra être désigné dans les conseils municipaux des communes qui ne disposent pas d’adjoint au maire ou de conseiller municipal chargé des questions de sécurité civile.
- La proposition de loi permet des promotions à titre exceptionnel des sapeurs-pompiers professionnels et volontaires par ailleurs fonctionnaires, décédés en service, grièvement blessés ou à la suite d’un acte de bravoure.
Sur amendements des parlementaires, est créé une mention « Mort pour le service de la République » sur l’acte de décès (pour ceux survenus à partir du 21 mars 2016) des personnes appartenant à des corps ou entités habituellement exposés à des situations de danger (militaires, sapeurs-pompiers, policiers…). Leurs enfants seront reconnus comme « pupille de la République ».
- Plusieurs dispositions traitent des sapeurs-pompiers volontaires : clarification de la notion d’accident de service, possibilité d’apporter les premiers secours dans leur entreprise, abaissement de la durée ouvrant droit à la “nouvelle prestation de fidélisation et de reconnaissance”…
- Les peines d’outrage envers les sapeurs-pompiers sont aggravées. Un amendement du gouvernement pérennise l’expérimentation de l’usage des caméras mobiles par les sapeurs-pompiers, prévue en 2018.
- La proposition de loi entérine la création à titre expérimental d’un numéro unique pour les appels d’urgence. Cette expérimentation est prévue sur deux ans selon trois modèles après accord trouvé en commission mixte paritaire : le premier modèle réunira les services de police-gendarmerie, les pompiers et le Samu ; le deuxième, les Samu et les pompiers et le troisième le Samu et la permanence des soins. Les présidents de services départementaux d’incendie et de secours (Sdis) et des conseils de surveillance des hôpitaux seront intégrés au comité de suivi et d’évaluation des expérimentations. Chaque hypothèse sera testée, par un département, dans chaque zone de défense.
- Une réserve citoyenne des services d’incendie et de secours est créée.
- Enfin, en réponse au rapport de l’Agence nationale de la sécurité des système d’information (Anssi) faisant suite à l’incident technique qui a perturbé les numéros d’urgence le 2 juin 2021, un amendement du gouvernement a renforcé l’obligation d’acheminement des communications d’urgence par les opérateurs téléphoniques. Une supervision technique des dispositifs de communications d’urgence, pour une remontée d’alerte dans les meilleurs délais, leur est imposée.
- Rappelons enfin que dans le cadre du projet de loi de finances pour l’année 2022 la sur-cotisation salariale sur la prime du feu est supprimée, ce qui représente 50 euros/mois supplémentaires pour les sapeurs-pompiers.
Les avancées sont concrètes.