Mardi 16 novembre 2021, les députés ont adopté en première lecture le projet de loi de finances pour l’année 2022.
« Le Groupe La République En Marche est fier d’adopter un budget en cohérence avec l’action menée depuis le début du quinquennat : la cohérence avec nos engagements initiaux, la protection envers nos concitoyens et la projection vers l’avenir. Tous les investissements que nous portons ont été anticipés et annoncés pour permettre à la France de rester grande et rayonnante, notamment grâce au plan France 2030 », a déclaré Christophe Castaner, Président du Groupe LaREM.
« Avec ce projet de loi de finances, le temps de la stabilité fiscale est venu. Les mesures que nous avons portées depuis quatre ans portent leurs fruits, alors que nous sortons du « quoiqu’il en coûte ». Ce PLF intègre aussi nos engagements pris en termes de politiques publiques prioritaires, notamment régaliennes. Nous pouvons être fiers de ce budget équilibré et résolument tourné vers l’avenir : avec le plan de relance et France 2030, nous remettons la France sur les rails et nous investissons pour notre futur », a déclaré Laurent Saint Martin, rapporteur général de la commission des finances.
Avec ce texte, nous concrétisons des engagements forts pris pour l’avenir de la France :
- Nous bâtissons l’avenir de notre pays
Avec l’adoption du Plan d’investissement « France 2030 » doté de 34 milliards d’euros sur cinq ans, dont 3,5 milliards dès 2022, nous ferons émerger les secteurs d’avenir pour notre indépendance, tout en sécurisant les secteurs existants qui sortent de la crise économique. Pour rénover et moderniser la deuxième métropole de France, nous accordons plus d’1,5 milliard d’euros au plan « Marseille en Grand », concentré principalement sur l’éducation et la mobilité.
- Nous consolidons les moyens dédiés aux missions régaliennes
Comme nous nous y étions engagés, nous réarmons l’État en mettant pleinement en œuvre la loi de programmation militaire, grâce à une augmentation de 1,7 milliard d’euros de crédits du ministère des Armées. Pour tenir les engagements pris dans le cadre du Beauvau de la sécurité, nous augmentons également les moyens du ministère de l’Intérieur, à hauteur de 1,5 milliard d’euros. Enfin, pour la seconde année consécutive, le budget du ministère de la Justice connait une hausse exceptionnelle de 700 millions d’euros, afin de rendre la justice plus rapide et plus proche des Français.
- Nous votons un budget d’égalité et de solidarité qui soutient les plus fragiles
Une fois de plus, nous démontrons notre solidarité envers les personnes en situation de handicap – 120 000 couples bénéficieront d’une augmentation supplémentaire de l’AAH de 110 euros par mois – et saluons la prolongation du dispositif « Coluche » et de la réduction d’impôt à hauteur de 75 % des dons aux associations d’aide aux victimes de violences conjugales. Par ailleurs, nous protégeons le pouvoir d’achat des Français face à la hausse brutale et mondiale des prix du carburant en ouvrant 200 millions pour financer l’indemnité inflation de ceux qui la percevront en 2022.
- Nous soutenons la jeunesse, l’activité et l’emploi
Afin de poursuivre notre engagement, nous actons une hausse du budget du ministère de l’Éducation nationale de 1,7 milliard d’euros et de celui de l’Enseignement supérieur et de la Recherche de 500 millions d’euros. Nous officialisons la création du Contrat d’Engagement Jeune avec l’ouverture de 550 millions d’euros pour accompagner un demi-million de jeunes qui souhaitent s’engager dans un parcours vers l’emploi. Nous finançons le « Plan Sport », annoncé par le président de la République, afin de construire et rénover 5 000 équipements sportifs d’ici 3 ans, à hauteur de 200 millions d’euros sur trois ans, dont 100 millions d’euros dès l’année 2022.
- Nous donnons les moyens à la France de poursuivre et d’accélérer sa transition écologique
Nous poursuivons les objectifs de rénovation des bâtiments, avec la reconduction du dispositif MaPrimeRénov’, la prolongation des aides des certificats d’économie d’énergie ou encore le maintien des plans nationaux d’amélioration de l’habitat. Parallèlement, nous renforçons la trajectoire fiscale d’incorporation des biocarburants, en matière de fiscalité environnementale. Et, nous accompagnons la transition vers une alimentation plus saine et durable en prolongeant et en rehaussant le plafond du crédit d’impôt en faveur de l’agriculture biologique.
- Nous soutenons les secteurs qui en ont le plus besoin
Nous sommes au rendez-vous pour le secteur de la culture : c’est pourquoi notre groupe a porté la création d’un crédit d’impôt pour les éditeurs de musique, la prolongation du crédit d’impôt métier d’art ou de celui pour un premier abonnement à la presse. Nous prolongeons une série de dispositifs en faveur du secteur du logement qui arrivaient à échéance (PTZ, éco-PTZ, Censi Bouvard, Denormandie et Pinel Breton) et qui sont essentiels pour l’investissement dans l’immobilier.