Aides aux entreprises pour faire face aux prix de l’électricité et du gaz

Le Gouvernement a mis en place un dispositif complet prenant en chargeune partie des hausses des factures de l’électricité et du gaz. Mesures en vigueur pour 2022 et 2023 1/ Bouclier tarifaire sur l’électricité pour les TPESi vous êtes une…

TRAVAUX PARLEMENTAIRES – XVIème LÉGISLATURE – JUIN A DÉCEMBRE 2022

Mon activité à l’Assemblée : Amendement déposé dans le Projet de Loi de Finances au sujet de la taxe habitation résidences secondaires https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/16/amendements/0273A/AN/2214– Tous les amendements : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/16/amendements?auteur=PA719032&premier_signataire=premier_signataire Rapport session APCE : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/16/rapports/ceur/l16b0368_rapport-information– QUESTION ÉCRITE remboursement Emgality : https://questions.assemblee-nationale.fr/q16/16-2350QE.htm QUESTION…

LES PROJETS DU CONSEIL DE L’EUROPE : 4e SOMMET ET REFONDATION

Je suis heureux et honoré d’avoir été élu en ce début de législature Président de la délégation française de l’Assemblée parlementaire du Conseil de l’Europe. C’est pour moi, la suite logique de mon engagement depuis 2017 au sein de la…

Guichet d’aide au paiement des factures d’électricité et de gaz des entreprises

Dans le cadre du plan de résilience économique et social, le Gouvernement a mis en place une aide pour les entreprises particulièrement touchées par l’augmentation du coût de l’énergie. Ce dispositif d’aide est prolongé en 2023. Soutenir les entreprises dont…