Programme « Écosystèmes locaux de santé »

De gauche à droite : - Vincent Fouques Duparc - Valérie Payen - Bertrand Bouyx - Dominique Thierry - Jacques Frichet - Philippe Kourilsky - Bertrand Fisset - Philippe Musette

Je suis heureux et fier de soutenir la démarche engagée par RESOLIS (et ses partenaires ADELIS, France Bénévolat Ile de France et France Bénévolat Normandie) : Les Écosystèmes Locaux de Santé ou ELS.

Notre système de santé est encore de qualité, mais souffre. Les phénomènes les plus souvent mis en exergue (déserts médicaux, conséquences du vieillissement démographique, saturation des urgences, consultations non programmées, …) en sont des symptômes, certainement pas les seules causes. Une réponse uniquement en termes de moyens supplémentaires, bien qu’indispensable, n’est cependant pas suffisante.

Il s’agit bien ici de penser à une révolution copernicienne à laquelle tous les citoyens doivent être associés.

Pour rappel : « les Communautés Professionnelles Territoriales de Santé » (CPTS)

Créées en 2016 par la loi de modernisation de notre système de santé, les communautés professionnelles territoriales de santé (CPTS) constituent un dispositif à la main des professionnels de santé afin qu’ils puissent travailler ensemble pour répondre aux besoins de santé spécifiques d’un bassin de population.
La dynamique qui les porte se situe dans la prolongation de celle des Maisons de santé pluri-professionnelles (MSP) qui constituent aux côtés des centres de santé (CDS) la base de l’exercice coordonné pluri-professionnel au niveau des patientèles des professionnels de santé.

MSP et CPTS ont des missions, des statuts et des moyens différents mais sont amenées à agir de façon complémentaire, les MSP étant les piliers des CPTS qui leur permettent à leur tour de s’ouvrir à une dimension populationnelle.

Constituées à l’initiative des « professionnels de santé », ces CPTS ont vocation à rassembler les « acteurs de santé » de leur territoire. En effet, elles se composent de professionnels des soins du premier et/ou du second recours, médecins hospitaliers et libéraux, pharmaciens, paramédicaux, médico-sociaux et sociaux, structures du handicap d’un même territoire.   
Ainsi, la CPTS va contribuer directement à une meilleure coordination de tous ces professionnels ainsi qu’à une prise en compte des spécificités locales en termes d’environnement, moyens de communication, démographie, sociologie.

Les communautés professionnelles territoriales de santé (CPTS) sont avec les MSP au cœur du plan « Ma santé 2022 ». En France, fin juillet 2022, 307 CPTS étaient en fonctionnement validé, 219 étaient en cours de validation alors que plus de 2000 MSP sont déjà en fonctionnement. Ce chiffre des CPTS est évidemment évolutif mais il est bien en deçà des projections prévisionnelles initiales faites en 2018. La signature, le 20 juin 2019, d’un accord conventionnel interprofessionnel (ACI) en faveur de l’amélioration de l’accès aux soins et du développement de l’exercice coordonné, a validé leurs missions et leurs modalités de financement.

Les CPTS ont ainsi des « missions socles » obligatoires et identiques pour toutes les CPTS et des missions spécifiques définies et négociées par chaque CPTS avec les institutions (ARS, CPAM, MSA) en fonction des besoins spécifiques identifiés sur chaque territoire concerné.

L’esprit et la lettre de la loi en soulignant la notion de responsabilité populationnelle rendent très souhaitable l’implication, non seulement de l’ensemble des professionnels de santé, des établissements sanitaires et médico-sociaux mais aussi de tous les habitants du territoire de la CPTS. Dans cette dynamique de territoire, il ne fait aucun doute que les élus des territoires ont une place centrale.

La notion d’Écosystème local de santé (ELS)

Parfaitement complémentaire du concept des CPTS très structuré et très innovant, la démarche d’ELS portée par RESOLIS (et ses partenaires ADELIS, France Bénévolat Ile de France et France Bénévolat Normandie) vise à impliquer davantage la Société Civile au sens large du terme (élus, collectivités territoriales, associations, bénévoles, familles, citoyens) mise au service des projets de territoires portés par chaque CPTS.

La volonté première et innovante d’un ELS est ici d’être mise au service des CPTS, en particulier au service des CPTS émergentes qui le souhaitent, afin de faciliter un ancrage vivant au cœur même des territoires dédiés.

Nous insistons sur la place du bénévolat, en particulier du bénévolat des seniors, compte-tenu du vieillissement démographique de la population générale, et ceci sur le double registre de leur utilité sociale et de prévention en santé (on sait que le maintien en bonne santé des seniors (EVSI) est largement lié à l’activité et au maintien des liens sociaux).

Les finalités du programme ELS sont largement celles de la loi « Ma santé 2022», c’est-à-dire non seulement servir la coopération entre les professionnels de santé au niveau territorial (les CPTS), mais également celles d’impliquer encore plus les élus, les collectivités territoriales et la Société Civile (Associations, employeurs, bénévoles et habitants).

Collectivement, nous voulons conjuguer 3 cercles vertueux :

  • Penser des maisons et des pôles de santé attractifs à la fois pour les
    professionnels et les habitants
  • Faire coopérer les acteurs du sanitaire, du médical, du médico-social
    et du social : c’est la première finalité des CPTS
  • Impliquer la Société Civile : c’est l’objectif des ELS.

Sont à l’œuvre autour de ce projet :

  • Dominique Thierry (Président d’honneur de France Bénévolat et Président d’ADELIS)
  • Vincent Fouques Duparc (Ancien Président du GCS Axanté) Brigitte Picandet  (Médecin nutritionniste/ chercheur)
  • Philippe Musette (Président de RESOLIS et Professeur Hospitalier)

  • Philippe Kourilsky (Professeur Emérite au Collège de France  et ancien Directeur Général de l’Institut Pasteur)

  • Jacques Frichet (Président de la Fédération des Maisons de Santé de Normandie)

  • Valérie Payen (Présidente de la CPTS Charleval/ Vallée de l’Andelle)

  • Bertrand Bouyx, Député du Calvados

  • Thomas Deroche  Directeur Général de l’ARS Normandie

  • Philippe Decaen, Directeur de  la CPAM de la Manche

  • Denis Grandjacques, Président de France Bénévolat Normandie