Il y a un an, 800 marins britanniques étaient licenciés de manière particulièrement brutale par leur employeur, opérateur sur le trafic transmanche, pour être remplacés par des ressortissants de pays étrangers à bas salaires. Nombreuses ont été les personnes à l’époque à me faire remonter leur inquiétude de voir ce genre de pratiques se propager en France.
Je suis aujourd’hui particulièrement fier que notre majorité ait soumis à l’Assemblée nationale une proposition de loi, adoptée à l’unanimité et qui permet de lutter contre le dumping social de certains armateurs étrangers sur les liaisons transmanche.
Afin de mettre fin à ces pratiques, nous imposons désormais le salaire minimum français aux équipages de toutes les compagnies maritimes, quel que soit le pavillon, qui assurent régulièrement des liaisons de passagers avec un port français. Nous avons en outre doublé les sanctions pénales en cas de non-respect et avons ouvert la possibilité de sanctions administratives.
Afin de veiller à la santé des marins et à la qualité des liaisons, nous avons également imposé une durée de repos au moins équivalente à la durée d’embarquement ainsi que la présentation d’un certificat d’aptitude médicale à la navigation obligatoire pour les marins étrangers.
Ce texte est une grande avancée pour nos marins, nos armateurs et l’ensemble du pavillon français. Il nous permet désormais d’assurer le respect des conditions de travail et les droits sociaux des marins, ainsi que le respect des règles applicables en matière de concurrence internationale.