Mon activité à l'Assemblée :
- Amendement déposé dans le Projet de Loi de Finances au sujet de la taxe habitation résidences secondaires https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/16/amendements/0273A/AN/2214–
- Tous les amendements : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/16/amendements?auteur=PA719032&premier_signataire=premier_signataire
- Rapport session APCE : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/16/rapports/ceur/l16b0368_rapport-information–
- QUESTION ÉCRITE remboursement Emgality : https://questions.assemblee-nationale.fr/q16/16-2350QE.htm
- QUESTION ÉCRITE déploiement de la fibre : https://questions.assemblee-nationale.fr/q16/16-3445QE.htm
- QUESTION ÉCRITE conciliation entre la protection du patrimoine et les enjeux du défi climatique : https://questions.assemblee-nationale.fr/q16/16-3380QE.htm
Gros plan sur le PLFSS (budget de la sécurité sociale)
Suite à l’utilisation du 49-3, un certain nombre d’amendements non discutés en séance ont été intégrés dans le texte proposé par le gouvernement. C’est une satisfaction de constater que les apports suivants issus de mes amendements ont été retenus pour enrichir la loi :
1- Permettre aux étudiants de 3ème cycle de médecine et de pharmacie d’administrer les vaccins du calendrier des vaccinations dans le cadre de leurs stages https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/16/amendements/0274/AN/3146
2- Définit les conditions dans lesquelles les vaccinations peuvent donner lieu à la tarification des honoraires avec prise en charge de l’assurance maladie https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/16/amendements/0274/AN/3147
3- Suppression procédure de référencement des médicaments https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/16/amendements/0274/AN/3223
4- Substitution de dispositifs médicaux par le pharmacien d’officine https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/16/amendements/0274/AN/3141
INTERVENTIONS EN COMMISSION DES AFFAIRES ÉCONOMIQUES
- 14 septembre 2022 : audition de la Présidente de l’ONF. Questions sur les coupes rases.
- 14 septembre 2022 : audition de JB. Levy, Président d’EDF. Question sur les retards de l’EPR de Flamanville.
- 20 septembre 2022 : audition de Roland Lescure, Ministre de l’industrie. Question sur le remboursement des PGE.
- 21 septembre 2022 : audition de Marce Fesneau, Ministre de l’Agriculture. Question sur les stocks de fourrage pour les éleveurs.
- 27 septembre 2022, Audition de Jean-Noël Barrot, Ministre de la transition numérique. Question sur le déploiement de la fibre.
- 04 octobre 2022, Audition d’Olivier Becht, Ministre du commerce extérieur. Question sur le CETA.