En mars dernier, le Gouvernement présentait un plan de résilience économique et sociale pour faire face à la situation internationale inédite et à ses conséquences économiques, notamment sur les prix de l’énergie. En plus de l’aide générique à la pompe de 15 centimes hors taxes, le plan prévoyait un complément spécifique pour les professionnels de la pêche, largement impactés par la hausse des prix du carburant dans leur activité quotidienne, versé dans la limite des plafonds autorisés par la Commission européenne.
La première phase désormais close a permis à 3 000 entreprises de faire face à l’urgence grâce à des aides perçues dès le mois de mars. Au total, 9,4 millions d’euros ont été versés par l’Établissement national des invalides de la marine (Enim).
La deuxième phase de l’aide, calculée sur la base de l’achat réel de carburant professionnel réalisé entre le 17 mars et le 31 juillet 2022, est désormais pleinement opérationnelle et les premiers versements sont en cours.
La mise en place de cette aide a nécessité au préalable la validation par la Commission européenne d’un régime notifié. La France a pu obtenir cette validation dans un délai très court, puisque la Commission a validé le régime fin mai, ce qui a permis l’ouverture de la procédure de demande d’aide dès le mois de juin. Les entreprises de pêche ont jusqu’au 30 juin 2022 pour faire une demande d’avance de cette deuxième phase et pourront déposer leur demande du solde ou de la totalité du montant de l’aide entre le 5 juillet au 31 octobre 2022. Les demandes sont à faire auprès des Directions interrégionales de la Mer, de la Direction de la Mer et du Littoral en Corse et des Directions de la Mer en Outre-mer.
À ce jour, 221 dossiers de demandes d’avance ont été transmis par les directions interrégionales et les directions de la Mer à l’Établissement national des invalides de la marine (Enim), qui a procédé ce jour aux premiers paiements pour un montant total de 1,4 millions d’euros.
Au total sur les deux phases, environ 4 000 entreprises pourront bénéficier de cette aide pour une enveloppe globale de 27,5 millions d’euros.