LOI MATRAS « SAPEURS-POMPIERS », DEUX AMENDEMENTS ISSUS DU TERRAIN VOTÉS EN COMMISSION DES LOIS

Dans le cadre de l’examen de la PPL Matras sur la « sécurité civile et le volontariat des sapeurs-pompiers », je suis allé depuis plusieurs semaines à la rencontre des sapeurs-pompiers, volontaires et professionnels. Cette loi importante était attendue et nécessaire. Elle répond à des enjeux essentiels qui doivent assurer la pérennité de notre modèle français, mais également apporter la reconnaissance due aux soldats du feu qui sacrifient beaucoup pour notre sécurité à tous.

De ces échanges approfondis ont été tirés un certain nombre d’amendements directement issus de l’expérience des premiers concernés, les pompiers eux-mêmes. J’étais ce jour, mercredi 12 mai 2021, en commission des lois pour défendre ces amendements et j’ai eu la satisfaction de constater que mes collègues et le gouvernement ont accueilli très positivement ces remontées de terrain.

Deux amendements ont ainsi été votés qui intègrent des avancées concrètes pour les sapeurs-pompiers.

  • Nous renforçons la sécurité des victimes et garantissons un accompagnement au plus proche des besoins de celles-ci. Les médecins sapeurs-pompiers des services d’incendie et de secours seront désormais autorisés à accéder aux données médicales des victimes secourues, sous certaines conditions, afin d’optimiser leur prise en charge. Trois cas de figure sont alors admis, selon l’état de santé de la personne : le médecin sapeur-pompier peut accéder au dossier médical partagé sous réserve du consentement exprès de la personne prise en charge, du consentement d’un tiers de confiance en cas d’impossibilité d’expression du consentement de la victime ou lorsque le pronostic vital de cette dernière est engagé si elle n’est pas accompagnée.
  • Nous soutenons l’engagement des sapeurs-pompiers volontaires en repensant leur réintégration en cas de suspension de leur activité d’une période supérieure à 5 ans. Les critères de formation et de réactualisation des formations pour la réintégration du sapeur-pompier volontaire seront laissés à l’appréciation du directeur départemental après diagnostic et évaluation de ces mêmes compétences. Cette mesure rend justice aux savoir-faire antérieurement acquis par chaque volontaire et se place à l’écoute de la réalité du terrain.

Les sapeurs-pompiers méritent que leur parole soit entendue, leur engagement honoré et leur avenir protégé. C’est le sens profond de la Proposition de Loi de mon collègue Fabien Matras dont je veux saluer la qualité et la pertinence du travail.